La réduction des émissions de gaz à effet de serre devient progressivement un critère de compétitivité pour les entreprises. Cette évolution est particulièrement visible dans les marchés publics, où les donneurs d’ordre et pouvoirs adjudicateurs cherchent désormais à valoriser les fournisseurs capables de démontrer une stratégie climatique structurée et un véritable engagement en matière de développement durable.
L’Échelle de Performance CO₂ renforce cette dynamique. Le référentiel ne se limite plus à mesurer les émissions d’une organisation. Il vise à intégrer le climat dans sa stratégie, ses processus, sa chaîne de valeur et ses décisions à long terme. Pour les entreprises actives dans les travaux publics et les infrastructures en Wallonie, anticiper cette évolution pourrait rapidement devenir un avantage déterminant.
Qu’est-ce que l’Échelle de Performance CO₂ ?
L’Échelle de Performance CO₂ : définition
L’Échelle de Performance CO₂ est à la fois un système de management du carbone et un outil utilisé dans les marchés publics durables en Belgique. Elle aide les entreprises et organisations à mesurer leurs émissions, définir des objectifs de réduction, mettre en œuvre un plan d’action et suivre leurs progrès année après année. La démarche est ensuite vérifiée par un organisme de certification indépendant, qui produit un rapport d’audit détaillé.
Une origine néerlandaise, née dans le secteur ferroviaire
L’outil a été créé en 2009 par ProRail, le gestionnaire de l’infrastructure ferroviaire aux Pays-Bas, pour inciter ses fournisseurs, responsables de l’essentiel de son empreinte carbone, à réduire leurs émissions. Face à son succès auprès d’autres pouvoirs publics néerlandais, sa gestion a été confiée à une fondation indépendante, la SKAO, chargée depuis de le faire évoluer.
Une arrivée récente en Belgique
Après une phase pilote, un partenariat officiel entre SKAO et BENOR, l’association qui gère la marque de qualité belge du même nom, a été annoncé le 25 avril 2024. BENOR est depuis le point de contact des entreprises et pouvoirs adjudicateurs belges pour la certification.
De la version 3.1 à la version 4.0
Ce partenariat s’est fait sous la version 3.1, seule disponible à l’époque. La version 4.0 n’a été publiée que plus tard : d’abord en néerlandais le 14 janvier 2025, puis en français et en anglais le 18 février 2025. Elle introduit un Plan de Transition Climatique obligatoire pour les échelons supérieurs et renforce l’alignement avec l’Accord de Paris et la directive européenne CSRD.
Les entreprises belges n’ont pu être certifiées à la version 4.0 qu’à partir du 14 juillet 2025. Pour leur laisser le temps de s’adapter, il est recommandé aux pouvoirs adjudicateurs de ne pas exiger la version 4.0 avant 2027. La version 3.1, elle, ne sera plus délivrée après le 14 janvier 2027, date d’échéance à laquelle les entreprises déjà certifiées devront être passées à la nouvelle version.
Trois échelons de l’Échelle de Performance CO₂ pour progresser vers zéro émission
La version 4.0 remplace les cinq niveaux de celle précédente par trois échelons, chacun correspondant à un champ d’application et à un niveau d’exigence différents.
Échelon 1 : agir sur sa propre organisation
L’entreprise travaille principalement sur sa consommation d’énergie et ses émissions directes. Celles-ci sont exprimées en tonnes de CO₂ et correspondent aux scopes 1 et 2. L’organisation doit établir son empreinte carbone, fixer des objectifs, déployer un plan d’action et intégrer le pilotage du CO₂ dans son organisation.
Cet échelon correspond globalement à l’effort demandé pour atteindre le niveau 3 de l’ancienne version.
Échelon 2 : mobiliser sa chaîne de valeur
L’entreprise étend sa démarche aux émissions indirectes, liées à ses activités principales, et qui correspondent au scope 3. Elle doit notamment établir un Plan de Transition Climatique à moyen terme et commencer à travailler en collaboration avec ses fournisseurs, ses clients et ses autres partenaires.
L’objectif est de concentrer les efforts et les solutions de réduction sur les activités qui représentent les émissions les plus importantes et sur lesquelles l’entreprise peut réellement agir.
Échelon 3 : viser zéro émission nette en 2050
Le troisième échelon correspond au niveau d’ambition le plus élevé. L’entreprise doit présenter une trajectoire quantifiée vers zéro émission nette en 2050 pour les scopes 1, 2 et 3. Cette trajectoire doit couvrir ses propres activités, sa chaîne de valeur et les autres émissions sur lesquelles elle exerce une influence.
Elle renforce ainsi la place du scope 3, du Plan de Transition Climatique et de l’intégration du climat dans la gouvernance de l’entreprise.
Un avantage concret dans les marchés publics wallons
Un calendrier progressif porté par le SPW Mobilité et Infrastructures
Le SPW Mobilité et Infrastructures prévoit d’intégrer progressivement l’Échelle de Performance CO₂ dans ses marchés de travaux, hors bâtiments.
Une première phase d’introduction débute en 2026. La généralisation est annoncée pour les marchés publiés à partir de 2027, avec une augmentation progressive du niveau d’exigence jusqu’en 2029. Le dispositif concernera progressivement les marchés de classe 4 à 8, tous secteurs et pays d’origine confondus.
Une réduction fictive du prix pouvant atteindre 10 %
Lorsqu’un marché utilise l’Échelle, le soumissionnaire s’engage sur un niveau d’ambition climatique. Cet engagement peut donner droit à une réduction fictive du prix lors de l’analyse des offres.
Selon les modalités présentées par le SPW, cette réduction fictive peut atteindre entre 6 % et 10 %. Elle ne modifie pas le montant réellement facturé par l’entreprise. Elle sert uniquement à comparer et à classer les offres. Une entreprise proposant un prix légèrement supérieur à celui d’un concurrent pourrait donc obtenir un meilleur classement grâce à sa performance climatique.
Une obligation de résultat pour l’entreprise retenue
L’entreprise qui remporte le marché doit ensuite démontrer qu’elle respecte le niveau d’ambition annoncé. Elle peut le faire au moyen d’une déclaration propre au projet ou grâce à un certificat couvrant l’ensemble de son organisation.
Comment préparer votre entreprise ?
1. Choisir l’échelon adapté à votre niveau de maturité
La première étape consiste à choisir l’échelon adapté à votre niveau de maturité et aux marchés auxquels vous souhaitez répondre.
2. Réaliser une analyse des écarts
Il convient ensuite de réaliser une analyse des écarts entre les pratiques existantes et les exigences du référentiel. Cette analyse porte notamment sur le bilan carbone, les objectifs, le plan d’action, la gouvernance, la communication et les collaborations avec les parties prenantes.
L’objectif n’est pas uniquement de produire les documents nécessaires à l’audit. Il s’agit de construire un système de management du carbone capable de guider les décisions et de générer des réductions mesurables sur le long terme.
3. Suivre ses résultats et communiquer ses progrès
Une fois le plan d’action lancé, l’entreprise met en place un système de gestion capable de suivre l’évolution de ses émissions de gaz à effet de serre et de documenter chaque solution de réduction mise en œuvre. Ce suivi alimente le rapport d’audit remis à l’organisme de certification et permet de démontrer, chiffres à l’appui, que l’objectif fixé au départ pour réduire son empreinte carbone est bien atteint.
Cette communication des résultats, en interne comme auprès des parties prenantes, s’inscrit dans une logique de développement durable : elle valorise une production plus sobre et facilite la collaboration avec les clients et fournisseurs qui partagent les mêmes ambitions, quel que soit leur champ d’application ou leur secteur d’activité.
Cplus vous accompagne
Depuis plus de 20 ans, Cplus accompagne les entreprises et organisations dans la réalisation de leur bilan carbone, la définition de leurs objectifs, la construction de leur Plan de Transition Climatique et la préparation à la certification.
Pour les entreprises actives dans les marchés publics wallons, anticiper cette évolution permet de transformer une contrainte future en avantage concurrentiel. La question n’est donc plus seulement de savoir s’il faut réduire ses émissions mais comment structurer cette démarche suffisamment tôt pour rester compétitif.
Foire aux questions sur l’Échelle de Performance CO₂
Qui peut obtenir la certification et comment ?
Toute entreprise peut viser la certification, quel que soit son secteur ou son pays d'origine. Elle doit choisir un échelon, réaliser une analyse des écarts, mettre en place un plan d'action, puis passer un audit auprès d'un organisme accrédité.
Quels marchés publics wallons sont concernés ?
Le SPW Mobilité et Infrastructures intègre progressivement l'Échelle dans ses marchés de travaux, hors bâtiments, à partir de 2026, avec une généralisation dès 2027 pour les marchés de classe 4 à 8.
Quelle est la différence entre une déclaration de projet et un certificat d'organisation ?
La déclaration propre au projet ne vaut que pour le marché concerné. Le certificat couvrant l'ensemble de l'organisation peut être réutilisé pour tous les appels d'offres suivants, ce qui évite de reconstruire une démarche complète à chaque fois.
Que représentent les scopes 1, 2 et 3 ?
Les scopes 1 et 2 couvrent les émissions directes et celles liées à l'énergie consommée par l'entreprise. Le scope 3 couvre les émissions indirectes de toute la chaîne de valeur : fournisseurs, transport, utilisation des produits, fin de vie.
L'Échelle de Performance CO₂ concerne-t-elle uniquement le secteur de la construction ?
Non. L'Échelle s'applique à toute organisation qui répond à des marchés publics, quel que soit son secteur. Plusieurs entreprises et organisations wallonnes hors construction s'y intéressent déjà. En Wallonie, son intégration progressive par le SPW Mobilité et Infrastructures en fait toutefois un enjeu particulièrement immédiat pour les entreprises de travaux publics et d'infrastructures.
Quelle est la différence entre l'Échelle de Performance CO₂ et un bilan carbone classique ?
Un bilan carbone mesure les émissions à un instant donné. L'Échelle de Performance CO₂ va plus loin : elle exige un système de management complet, avec des objectifs, un plan d'action, une gouvernance climatique et un suivi vérifié par un organisme de certification indépendant, année après année.
Dans quels pays l'Échelle de Performance CO₂ est-elle utilisée ?
Le référentiel est bien implanté aux Pays-Bas et en Belgique. Il se déploie actuellement en France, en Allemagne, en Irlande, au Portugal et au Royaume-Uni, avec le soutien de la Fondation IKEA et de la Commission européenne.
Une entreprise peut-elle se faire certifier sans répondre à un marché public précis ?
Oui. La certification peut être obtenue à titre volontaire, indépendamment de toute réponse à un appel d'offres, pour structurer sa démarche climatique, réduire ses coûts énergétiques et se différencier commercialement.
Les petites entreprises peuvent-elles aussi se faire certifier ?
Oui. Les petites organisations bénéficient d'exonérations adaptées à leur taille et à leur chiffre d'affaires. Les frais de certification peuvent également varier de quelques dizaines à plusieurs milliers d'euros par an selon l'ampleur de l'entreprise.
Un pouvoir adjudicateur peut-il exiger la certification comme condition d'accès à un marché ?
Non. Elle ne peut pas être imposée comme critère d'éligibilité strict, ce qui désavantagerait injustement les petites entreprises et les entreprises étrangères. Elle intervient plutôt comme critère d'attribution, via la réduction fictive du prix évoquée plus haut.
Le certificat est-il valable indéfiniment ?
Non. La certification repose sur des audits périodiques réalisés par l'organisme certificateur, qui vérifie régulièrement que l'entreprise respecte toujours les exigences de l'échelon obtenu.
