Le responsable de traitement

Le responsable du traitement des informations vous concernant est Cplus srl, société de droit belge dont le siège social est établi à Rue de l’étoile 14, 5330 Sart-Bernard inscrite auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE0878583141.

L’entreprise exerce les activités de formation audit et conseil. Vous pouvez également en savoir plus ou nous contacter via notre formulaire de contact.

Les traitements de vos données à caractère personnel

L’objet de la présente « Charte Vie privée » ou « Politique de confidentialité » est de donner aux personnes physiques concernées (ci-après dénommées « vous » ou « votre/vos ») toute information relative à la manière dont Cplus srl collecte et traite les données personnelles, ainsi qu'aux droits que la personne physique concernée peut exercer dans le cadre de l'utilisation de ces données personnelles.

La notion de données personnelles (« données personnelles ») se réfère à toute information relative à l'apparence physique d'un individu, permettant de l'identifier ou de le reconnaître facilement voire indirectement (numéro d'identification ou recoupement d'informations).

En effet, le respect de votre vie privée est une priorité pour Cplus srl. Nous sommes conscients et attentifs à votre droit d’être informé sur la manière dont sont traitées les données et les informations susceptibles de vous identifier personnellement comme vos nom, prénom, adresse, date de naissance, numéros de téléphone, adresse e-mail, etc. (« vos Données »), qui sont susceptibles d’être collectées lors de la consultation de notre site web (y compris nos applications mobiles) ou de l’utilisation de nos services.

La présente Charte vie privée vous explique la manière dont nous utilisons vos Données ainsi que les mesures que nous prenons pour en préserver la confidentialité et la sécurité.

Certaines données doivent obligatoirement être communiquées, d'autres sont optionnelles. Dans ces hypothèses, si vous refusez de nous fournir les données demandées, l'accès à certains contenus peut vous être refusé.

Vos données sont collectées et traitées en parfaite conformité avec les législations belges en vigueur, principalement la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel ainsi que le Règlement UE 2016/679 à partir de son application au 25 mai 2018.

En acceptant la présente Charte vie privée, vous consentez à ce que vos données soient traitées dans les conditions et selon les modalités précisées dans la présente Charte vie privée.

DONNÉES COLLECTÉES

missions

Afin d'exécuter la bonne réalisation des missions qui lui sont confiées, Cplus srl est succeptible de collecter des données personnelles comprennant :

  • Prénom et nom ;
  • Fonction ;
  • Compétences :
  • Adresse postale ;
  • Numéro(s) de téléphone ;
Formations subsidées via des chèques formation

Afin de répondre aux exigences du Forem pour l'accès au subside chèques formation, Cplus srl est succeptible de collecter des données personnelles comprennant :

  • Prénom et nom ;
  • Code postal, localité ;
  • Statut ;
  • Date de naissance ;
  • Sexe ;
  • Niveau d'étude ;
  • Exp. Profess. ; 
  • Nationalité ;
Site web

En consultant et en utilisant le site www.cplus-consult.be, vous acceptez expressément que le responsable du traitement collecte et traite vos données personnelles. Ces données comprennent :

  • Prénom et nom ;
  • Adresse postale ;
  • Adresse e-mail ;
  • Numéro(s) de téléphone ;
  • Nom de la société ;
  • Numéro de TVA ;
  • Adresse IP ;
  • Etc. – incl. toute autre donnée personnelle éventuellement pertinente aux fins mentionnées ci-après.

Le responsable de la collecte et du traitement des données intervient également dans le cas de données non personnelles, étant donné qu'elles ne permettent pas d'identifier directement ou indirectement une personne physique. Si des données non personnelles étaient associées à des données personnelles afin de rendre possible l'identification des personnes physiques concernées, l'ensemble des données serait alors considéré comme des données personnelles.

MÉTHODES DE COLLECTE

Le responsable du traitement collecte les données personnelles via :

  • Communication volontaire des données ;
  • Accès règlementé à des sources authentiques publiques (comme la BCE) ;
  • Navigation sur le site www.cplus-consult.be :
    • Formulaire d’inscription à la newsletter de Cplus srl ;
    • Formulaire de contact ;
    • Utilisation et la gestion des cookies.

Les cookies sont de petits fichiers d’informations qui sont enregistrés automatiquement sur le disque dur de votre ordinateur quand vous visitez un site, et qui comprennent un numéro d’identification unique. Ces cookies permettent de simplifier l’accès au site, ainsi que la navigation, et accroissent la vitesse et l’efficacité d’utilisation de ces derniers. Ils peuvent aussi être utilisés pour individualiser le site selon vos préférences personnelles. Les cookies permettent également d’analyser l’utilisation d’un site pour identifier et supprimer d’éventuels embarras.

La configuration de la plupart des navigateurs vous permet d’accepter ou de refuser des cookies et de vous signaler à chaque fois quand un cookie est utilisé. Libre à vous de refuser ces cookies, bien que cela puisse nuire à la navigation optimale et à la fonctionnalité des services sur le site. Vous pouvez consulter la fonction d’aide de votre navigateur pour plus d’informations.

Tous les cookies attribués sont automatiquement effacés à la fin d’une session d’utilisation.

Sur le site de www.cplus-consult.be les cookies déterminant le(s) choix de langue(s) ne sont pas supprimés automatiquement.

Elles ne seront jamais utilisées à des fins de profilage.

Les finalités du traitement de vos données

Cplus srl traite ces données uniquement dans le cadre de ses missions (Audit, formation, conseil) :

  • Assurer la gestion et le contrôle de l'exécution des services offerts ;
  • Envoyer des informations sur les activités de Cplus srl ;
  • Avoir accès aux subsides ; 
  • Éventuellement, envoyer une gamme de services à des conditions préférentielles ;
  • Répondre aux questions ;
  • Élaborer des statistiques ;
  • Améliorer la qualité du site Web de Cplus srl, ainsi que des produits et/ou départements de la société ;
  • Permettre une meilleure identification de vos centres d'intérêt grâce au marketing direct ;
  • Gestion du site web ;

Durée de conservation de vos données

Cplus srl ne conserve vos données que pendant le temps raisonnablement nécessaire aux finalités poursuivies et en accord avec les exigences légales.

Communication de vos données

Des données peuvent être transmises à des partenaires ou sous-traitants qui agissent en notre nom ou pour notre compte, en vue de traitements en accord avec les buts pour lesquels elles ont été collectées.

Cplus srl s'assure que les sous-traitants garantissent le même niveau de protection qu'elle-même et Cplus srl exige une garantie contractuelle que ces sous-traitants traiteront vos données exclusivement dans le but autorisé, avec la discrétion et la sécurité requises.

Dans le cas de Cplus srl,  cela n’implique pas de transfert de données en dehors de la Zone économique européenne.

Droit d'accès, de rectification et d'opposition

Cplus srl met un point d’honneur à ce que vous conserviez la maîtrise de vos données. C’est pourquoi vous pouvez à tout moment corriger, compléter ou supprimer les données que vous nous avez communiquées.

Conformément à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel ainsi que du Règlement UE 2016/679 depuis son application au 25 mai 2018, vous avez un :

  • Droit d’accès (Art. 15 du RGPD) : Vous avez le droit de demander la confirmation du traitement de vos données à caractère personnel et, le cas échéant, de demander l’accès aux données à caractère personnel que nous détenons sur vous.
  • Droit de rectification (Art. 16 du RGPD) : Vous avez le droit de demander la correction de données à caractère personnel qui seraient inexactes.
  • Droit d’effacement (Art. 17 du RGPD) : Vous avez le droit de demander l’effacement des données à caractère personnel sans retard excessif dans certaines circonstances, par exemple si vos données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou si vous retirez le consentement sur lequel notre traitement est basé selon l’Art. 6(1)(a) du RGPD et lorsqu’il n’y a pas d’autre motif légal pour le traitement.
  • Droit à la restriction du traitement (Art. 18 du RGPD) : Vous avez le droit de nous demander de restreindre le traitement de vos données à caractère personnel dans certaines circonstances, par ex. si vous estimez que les Données à caractère personnel que nous traitons à votre sujet sont incorrectes ou illégales.
  • Droit à la portabilité des données (Art. 20 du RGPD) : Dans certaines circonstances, vous avez le droit de recevoir vos données à caractère personnel que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine et vous avez le droit de transmettre ces informations à un autre responsable du traitement sans entrave ou de nous demander de le faire.
  • Droit d’opposition (Art. 21 du RGPD) : Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel dans certaines circonstances, en particulier si nous les traitons en nous appuyant sur la base juridique relative à nos intérêts légitimes (Art. 6(1)(f) du RGPD) ou si nous les utilisons à des fins de marketing.

Vous pouvez nous adresser votre demande signée, par écrit et y joindre une copie d’une pièce d’identité, au siège social de Cplus srl ou via l’adresse mail : it@cplus-consult.be en précisant bien l'objet de votre demande.

Vous avez le droit de déposer une plainte devant une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre de l’UE où vous avez votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu de la supposée violation si vous considérez que notre traitement de vos Données à caractère personnel viole la législation en vigueur en matière de protection des données.

En Belgique, l’autorité de contrôle est l’Autorité de Protection des Données, pour de plus d’information.

Sécurité et confidentialité de vos données

L'accès à vos données est limité à nos employés qui ont besoin de les connaître et qui observent de stricts standards de confidentialité dans le traitement de vos données.

Pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données collectées, nous avons mis en place les plus hauts standards de sécurité et nous ne travaillons qu’avec des sous-traitants qui y sont également soumis.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES DES MINEURS


La collecte et le traitement des données personnelles sont autorisés à condition que la personne physique concernée soit âgée d'au moins 16 ans.
Aucun produit ou service de Cplus srl ne peut être utilisé par des enfants.
Toutefois, s'il s'avère qu'un mineur a transmis certaines données personnelles à Cplus srl sans le consentement d'un/de parent(s), il est possible de demander à Cplus srl de supprimer ces données personnelles – par e-mail.

Envoi de publicité par e-mail et par SMS

Cplus srl ne fait pas de publicité par e-mail ou SMS.

Liens hypertextes vers d'autres sites internet

Nos sites internet peuvent contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet qui ne sont ni exploités ni contrôlés par Cplus srl.

Par conséquent, Cplus srl ne peut pas être tenu responsable du contenu de tels sites internets, ni des pratiques de protection des données des tiers qui les exploitent et qui peuvent différer des nôtres.

Modification de la charte vie privée

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Charte vie privée afin de nous conformer aux législations protectrices de la vie privée en vigueur ou de l’adapter à nos pratiques.

Nous vous invitons par conséquent à la consulter régulièrement pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Les nouvelles versions seront téléchargées sur notre site web, en mettant à jour la date figurant en son dernier paragraphe.

Nous n’apporterons aucune modification de nature à réduire le niveau de protection de vos droits, tel que garanti dans la présente Charte vie privée, sans obtenir votre consentement préalable.