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MARQUAGE CE : LE RESPECT DE LA LÉGISLATION EUROPÉENNE

MARQUAGE CE : LE RESPECT DE LA LÉGISLATION EUROPÉENNE

 

Le marquage « CE » a été créé dans le cadre de la législation d’harmonisation technique européenne.
 Un produit marqué « CE » acquiert le droit de libre circulation sur l’ensemble du territoire de l’Union européenne.
Ainsi, le marquage « CE » n’est ni une marque de certification ni une indication de l’origine géographique du produit. Le marquage « CE » n’implique donc pas que le produit ait été fabriqué dans l’Union européenne.

Symbolisé par un logo, le marquage est obligatoire pour tous les produits couverts par une ou plusieurs directives européennes qui le prévoient explicitement.

Pour apposer le marquage « CE » sur son produit, le fabricant doit réaliser, ou faire réaliser, des contrôles et essais qui assurent la conformité du produit aux exigences essentielles définies dans la ou les directives concernées (ensemble de règles générales relatives à la sécurité et à la santé que doit obligatoirement satisfaire tout produit couvert par la ou les directives pour pouvoir être mis sur le marché communautaire).

Obligatoire et de nature réglementaire, il est l’engagement visible du fabricant que son produit respecte la législation européenne.


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